centres de vacances et de loisirs
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
À l'occasion de la réorganisation de la médecine du travail les modalités de calcul des cotisations ont été fortement modifiées. Ainsi les centres de vacances et de loisirs qui doivent s'adapter à des fluctuations régulières d'effectifs dont la durée moyenne dans la structure s'établit à environ trois semaines subissent des conséquences financières à plus de 20 % en moyenne du salaire brut d'un animateur. Dans ce contexte M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à un assouplissement éventuel des textes afin de faciliter la mise en oeuvre des contrats d'engagement éducatif particulièrement adaptés aux centres de vacances et de loisirs.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006