subventions
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait qu'en général une commune ne peut subventionner une association que si celle-ci présente un intérêt pour les habitants de la localité. À ce titre, elle souhaiterait savoir s'il est possible d'allouer, par exemple, une subvention pour participer à des actions humanitaires en Afrique ou pour apporter une aide aux victimes d'une catastrophe naturelle dans un pays d'Amérique du Sud.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006