Réponse publiée le 6 février 2007

La possibilité pour les agriculteurs de cultiver les terres mises en jachère à des fins non alimentaires a été introduite par la réforme de la politique agricole communautaire de 1992. Ainsi, au titre de la récolte 2006, sur un total de 1,3 millions d'hectares relevant du régime de jachère obligatoire, environ 340 000 hectares d'oléagineux et 26 000 hectares de blé et de betteraves ont été mobilisés pour la production de biocarburants. Instaurée au plan communautaire en 2004, une aide aux cultures énergétiques favorise désormais le développement de productions agricoles hors jachère. Les surfaces concernées progressent rapidement, passant de 135 000 hectares en 2005 à 383 000 hectares en 2006. Pour les années à venir, la mise en oeuvre du plan biocarburants devrait se traduire par une croissance des cultures sur jachère ainsi que des emblavements hors jachère qui devraient augmenter sensiblement. De manière générale, les biocarburants, comme toutes les autres cultures, sont soumis aux conditions générales de la PAC. Les obligations réglementaires visent en particulier la conservation des oiseaux sauvages et des habitats naturels. Déclinées au niveau national, les bonnes conditions agricoles et environnementales prévoient notamment le maintien des couvertures automnales et hivernales. Le développement des biocarburants n'est donc pas de nature à remettre en cause la biodiversité dont l'honorable parlementaire souligne, à juste titre, la nécessaire préservation.