Réponse publiée le 8 mai 2007

L'extraordinaire développement de la chimie au cours du xxe siècle a donné naissance à de nombreuses spécialités (électrochimie, pétrochimie, polymères, biologie moléculaire, pharmacologie, etc.) et conduit à l'apparition d'une multitude de produits chimiques nouveaux. En outre, l'organisation industrielle de la chimie a profondément changé au cours des soixante-dix dernières années : alors que la plupart des sites produisaient eux-mêmes les substances de base consommées ultérieurement (volume alors non comptabilisé dans les ventes), ils se sont, au fil des années, spécialisés et des volumes croissants de production ont été échangés entre les industriels. Ainsi, les statistiques font effectivement état d'une production mondiale passée de 1 million de tonnes en 1930 à 400 millions de tonnes aujourd'hui. Avec un chiffre d'affaires de 99,8 milliards d'euros en 2006, représentant près de 5 % du chiffre d'affaires de l'industrie chimique mondiale, la France est le deuxième pays producteur en Europe après l'Allemagne et le sixième dans le monde après les États-Unis, le Japon, la Chine, l'Allemagne et la Corée du Sud. S'il était possible de considérer que la part en tonnage est proche de celle en valeur, il pourrait être conclu, en première approximation, que la production globale française de substances chimiques s'élève à 20 millions de tonnes. Toutefois, cette hypothèse n'a guère de signification dans la mesure où les produits relevant de la chimie de base et ceux relevant de la chimie des spécialités ou encore les produits chimiques de consommation courante présentent des caractéristiques très différentes en matière de poids, volume, prix et valeur ajoutée. La Commission européenne estime que 3 % seulement des substances commercialisées, évaluées à 100 000 environ, ont fait l'objet de tests permettant de déterminer leur impact sur la santé humaine. C'est la raison pour laquelle elle a présenté, le 28 octobre 2003, le projet de règlement REACH qui a été adopté par le Parlement européen, le 18 décembre 2006, et entrera en vigueur le 1er juin 2007. L'objectif de ce règlement est d'améliorer la connaissance des propriétés toxicologiques et écotoxicologiques des substances chimiques existantes et de leurs usages. En vertu de REACH, l'ensemble des substances produites et/ou importées au-dessus d'une tonne par an dans l'Union européenne seront soumises à un processus d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation et de restriction d'usage ou de mise sur le marché. Les informations à fournir et les délais fixés pour les soumettre sont fonction du tonnage produit ou importé. Le règlement s'appliquera aux 30 000 substances chimiques produites ou importées à plus d'une tonne par an et qui représentent la très large majorité des tonnages des 100 000 substances présentes aujourd'hui sur le marché communautaire.