Réponse publiée le 20 février 2007

Le livre blanc du chapitre des écoles de management formalise vingt-cinq propositions. Il préconise en particulier de créer un fonds de garantie d'emprunt réservé au financement de la scolarité pour les étudiants défavorisés. Les écoles de management ont mis en place des mesures d'aide aux étudiants qui rencontrent des difficultés financières. Elles proposent un échelonnement ou un report de paiement des droits de scolarité. La plupart d'entre elles ont également créé des fonds de solidarité permettant d'attribuer des aides spécifiques aux étudiants nécessiteux. Elles négocient avec les banques des prêts sans intérêt et remboursables lorsque les étudiants sont entrés dans la vie active. En outre, de plus en plus, les étudiants qui le souhaitent peuvent suivre les cursus de formation par apprentissage. Par ailleurs, les étudiants des écoles de commerce bénéficient des bourses sur critères sociaux attribuées par l'État. Enfin, la loi de finances initiale de 2006 prévoit que « les prêts souscrits entre le 28 septembre 2005 et le 31 décembre 2008 en vue d'un financement de leurs études par des personnes âgées de vingt-cinq ans au plus et inscrites dans un cycle de l'enseignement supérieur, ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu à raison des intérêts d'emprunt payés par ces personnes au titre des cinq premières annuités de remboursement ». Le crédit d'impôt est égal à 25 % du montant des intérêts annuels effectivement payés, retenus dans la limite de 1000 EUR. Il est attribué à compter de l'année au titre de laquelle le souscripteur du prêt constitue un foyer distinct. Compte tenu de l'ensemble des mesures déjà proposées aux étudiants des écoles de commerce, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche n'envisage pas de créer un fonds de garantie d'emprunt pour les étudiants défavorisés.