Réponse publiée le 23 janvier 2007

Les antibiotiques peuvent être utilisés dans les élevages comme médicaments vétérinaires. La délivrance des médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques est soumise à une prescription par un vétérinaire. L'ordonnance ainsi rédigée doit être remise à l'utilisateur. L'éleveur ne peut, dans ces conditions, avoir accès à des médicaments vétérinaires dont l'utilisation réclame des précautions sans qu'une ordonnance n'ait été rédigée au préalable par un vétérinaire, ce qui suppose donc que ce dernier, se référant notamment aux règles édictées par le code de déontologie vétérinaire, ait eu suffisamment d'éléments sur la situation sanitaire de l'animal ou le lot d'animaux à traiter. Par ailleurs, l'utilisation des antibiotiques ayant un effet sur la croissance, en tant qu'additifs dans l'alimentation animale, est interdite depuis le 1er janvier 2006. Concernant les risques liés à l'utilisation non maîtrisée d'antibiotiques en élevage, sont souvent évoqués la présence de résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale et le risque de développement d'antibiorésistances éventuellement transmissibles chez les bactéries pathogènes humaines du fait d'une pression de sélection exercée par les antibiotiques vétérinaires sur les bactéries. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures pour surveiller ces risques, en particulier dans la filière porcine. En ce qui concerne les antibiorésistances, les actions du ministère chargé de l'agriculture se situent à plusieurs niveaux : un programme de surveillance de la résistance aux antibiotiques des bactéries (pathogènes par les animaux ou zoonotiques) chez les animaux et dans les produits animaux ; un programme de surveillance de la consommation des antibiotiques en élevage ; la mise en place d'un suivi de l'utilisation des antibiotiques chez les animaux. La surveillance des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale est assurée par la direction générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, au travers de plans de contrôle ciblés ou de plans de surveillance aléatoires. En 2005, 16 765 prélèvements de produits animaux ou d'origine animale ont été réalisés par les agents des services vétérinaires. Globalement, le pourcentage de résultats indiquant la présence de résidus d'antibiotiques autorisés décroît régulièrement depuis dix ans. Il est aujourd'hui de 0,33 % (tous antibiotiques et toutes espèces confondus : sulfamides, quinolones et tétracyclines), et de 0,13 % pour la filière porcine en 2005. Dans le cadre du projet annuel de performance institué par la loi organique relative, aux lois de finances (LOLF), un indicateur du programme sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation humaine est défini par le taux de non-conformité des résultats des prélèvements en résidus d'antibiotiques dans la filière porcine, et une pression de l'inspection de la pharmacie vétérinaire en élevage porcin a été demandée.