Réponse publiée le 13 février 2007

A l'issue d'un concours de graphisme organisé par la Commission européenne et le Parlement européen dans les vingt-cinq États membres et pour lequel plusieurs centaines de propositions ont été présentées, un logo a été choisi afin d'unifier la communication visuelle lors de la commémoration des cinquante ans des traités de Rome la présentation de ce logo dans une seule langue a suscité des réactions de la part d'un certain nombre d'États membres. Ce ministère a, pour sa part, immédiatement demandé qu'il soit traduit dans les langues officielles de l'Union européenne, ce qui a été fait dans les jours qui ont suivi le choix de ce logo. Par ailleurs, ce ministère a demandé que ce logo soit utilisé conformément au régime linguistique des États dans lesquels les manifestations auront lieu, ce dont la Commission est convenue. Le Gouvernement se réserve, s'il l'estime opportun, d'utiliser la version française de ce logo. Il veillera, en tout état de cause, à ce que les règles du plurilinguisme soient respectées par l'ensemble des institutions européennes qui aurait recours à ce logo.