Question écrite n° 11040 :
Internet

12e Législature

Question de : M. Jérôme Rivière
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Au vu de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, les champignons de la classe psychodysleptiques hallucinogènes sont considérés comme stupéfiants. L'usage illicite ainsi que leur trafic sont d'ailleurs réprimés par le code pénal et par celui de la santé publique. Or, malgré les sanctions potentielles existantes, on observe depuis quelques années la recrudescence du trafic et du commerce de ces produits, principalement via l'Internet. Ce commerce est organisé par des entreprises implantées à l'étranger. Parallèlement, l'accès à l'Internet s'accroît notamment auprès d'une jeune population. En rappelant que la consommation régulière ou ponctuelle peut entraîner des comportements dangereux, voire mortels, M. Jérôme Rivière s'inquiète du développement de ce phénomène auprès des jeunes, qui ne sont pas toujours conscients des effets de la consommation de ces substances. Aussi il demande à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire qui dirige les forces de douanes, quelles sont les dispositions qu'il a prises à ce sujet, sur le terrain et sur l'Internet.

Réponse publiée le 31 mars 2003

L'administration des douanes lutte contre le trafic et l'usage des champignons hallucinogènes au même titre que les autres stupéfiants repris dans l'arrêté du 22 février 1990. Elle opère des saisies tant sur les frontières terrestres ou aériennes qu'à l'intérieur du territoire. La plupart des personnes interpellées sont effectivement des jeunes âgés de moins de 23 ans qui pratiquent la cueillette ou s'approvisionnent aux Pays-Bas ou dans des pays limitrophes comme la Belgique, la Suisse, l'Allemagne ou l'Espagne. Quelques rares saisies sont en provenance de l'Inde ou du Maroc. Le tableau ci-après qui reprend depuis 1999 les saisies nationales de champignons hallucinogènes et la part de la douane dans celles-ci montrent une forte augmentation tant du nombre de saisies que des quantités appréhendées, même si le volume annuel appréhendé demeure marginal comparé à ceux des autres produits. Saisies nationales de champignons hallucinogènes de 1999 à 2002

1999 2000 2001 2002

Saisies

nationales (1)
5,6 kg 11,3 kg 7,6 kg Non connu

Dont saisies

douanières

4,6 kg en

304 saisies

6,4 kg en

315 saisies

7,2 kg en

440 saisies

18,4 kg en

538 saisies
(1) Source ministère de l'intérieur (office pour la répression du trafic illicite de stupéfiants - OCRTIS).
La lutte contre la drogue sur Internet constitue un énorme défi pour l'ensemble des services répressifs. Pour sa part, la douane s'est dotée depuis 1998 d'une cellule de veille sur Internet. Dès le début de son activité, la démarche de cette cellule s'est orientée vers des recherches sur les sites de vente en ligne. Il existe en effet de nombreux sites proposant d'acheter en ligne des produits considérés comme illicites en France. En matière de drogues, il s'agit principalement de produits de synthèse (GHB, Kétamine, MDMA...) mais aussi des psychotropes et des champignons hallucinogènes. De manière générale, ces sites sont situés à l'étranger. Il n'est donc pas possible d'avoir accès à leurs fichiers de clients pour en extraire les Français et ce d'autant plus que ces sites sont hébergés dans des pays qui sont en général peu coopératifs avec les autorités légales européennes, ce qui ne facilite pas le ciblage. Il convient toutefois de rappeler que si Internet permet de toucher une large clientèle potentielle, le mode d'acheminement de ces marchandises illicites reste traditionnellement la poste aux lettres ou les colis postaux ainsi que le fret express. C'est donc sur ce type de flux que la douane exerce un contrôle accru.

Données clés

Auteur : M. Jérôme Rivière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 31 mars 2003

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