Internet
Question de :
M. Jérôme Rivière
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Au vu de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, les champignons de la classe psychodysleptiques hallucinogènes sont considérés comme stupéfiants. L'usage illicite ainsi que leur trafic sont d'ailleurs réprimés par le code pénal et par celui de la santé publique. Or, malgré les sanctions potentielles existantes, on observe depuis quelques années la recrudescence du trafic et du commerce de ces produits, principalement via l'Internet. Ce commerce est organisé par des entreprises implantées à l'étranger. Parallèlement, l'accès à l'Internet s'accroît notamment auprès d'une jeune population. En rappelant que la consommation régulière ou ponctuelle peut entraîner des comportements dangereux, voire mortels, M. Jérôme Rivière s'inquiète du développement de ce phénomène auprès des jeunes, qui ne sont pas toujours conscients des effets de la consommation de ces substances. Aussi il demande à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire qui dirige les forces de douanes, quelles sont les dispositions qu'il a prises à ce sujet, sur le terrain et sur l'Internet.
Réponse publiée le 31 mars 2003
L'administration des douanes lutte contre le trafic et l'usage des champignons hallucinogènes au même titre que les autres stupéfiants repris dans l'arrêté du 22 février 1990. Elle opère des saisies tant sur les frontières terrestres ou aériennes qu'à l'intérieur du territoire. La plupart des personnes interpellées sont effectivement des jeunes âgés de moins de 23 ans qui pratiquent la cueillette ou s'approvisionnent aux Pays-Bas ou dans des pays limitrophes comme la Belgique, la Suisse, l'Allemagne ou l'Espagne. Quelques rares saisies sont en provenance de l'Inde ou du Maroc. Le tableau ci-après qui reprend depuis 1999 les saisies nationales de champignons hallucinogènes et la part de la douane dans celles-ci montrent une forte augmentation tant du nombre de saisies que des quantités appréhendées, même si le volume annuel appréhendé demeure marginal comparé à ceux des autres produits. Saisies nationales de champignons hallucinogènes de 1999 à 2002
1999 | 2000 | 2001 | 2002 | |
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Saisies nationales (1) | 5,6 kg | 11,3 kg | 7,6 kg | Non connu |
Dont saisies douanières | 4,6 kg en 304 saisies | 6,4 kg en 315 saisies | 7,2 kg en 440 saisies | 18,4 kg en 538 saisies |
(1) Source ministère de l'intérieur (office pour la répression du trafic illicite de stupéfiants - OCRTIS). |
Auteur : M. Jérôme Rivière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 31 mars 2003