Réponse publiée le 9 janvier 2007

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation de la production et de la diffusion du court métrage. Conscient de l'importance de ce secteur, lieu par excellence de la recherche dans le domaine de l'image et qui contribue au repérage, au développement et au renouvellement des talents pour la filière du cinéma et de l'audiovisuel, le Centre national de la cinématographie (CNC) a toujours eu pour objectif le maintien à un niveau élevé d'une production de qualité de films de court métrage. Conscient également des difficultés économiques rencontrées par les entreprises de production du secteur, le ministre de la culture et de la communication a annoncé à l'occasion du dernier festival du court métrage de Clermont-Ferrand (février 2006), un plan en faveur du court métrage qui s'inscrit dans un objectif permettant le respect du droit social dans le secteur de la production des films de court métrage soutenus par l'État et les collectivités territoriales. Concrètement, il a permis une revalorisation importante des moyens financiers mis en oeuvre par le CNC : l'enveloppe des aides nationales à la production des films de court métrage a été augmentée (6,1 MEUR, soit une progression de 1,8 MEUR, soit + 42 %) qui a permis de revaloriser significativement l'aide moyenne par film de fiction (à hauteur de 78 000 euros) tout en maintenant le nombre de films soutenus ; appui renforcé dans le cadre des fonds d'aide régionaux à la production pour le court métrage ; mise en place du dispositif 1 EUR du CNC pour 2 euros de la collectivité, soit une progression de l'intervention du CNC de 0,7 MEUR pour s'établir à 1,9 MEUR. Les aides régionales au court métrage devraient s'élever à près de 6 MEUR en 2006. La contribution de l'État et des collectivités territoriales à la production de films de court métrage devrait ainsi atteindre 12 MEUR en 2006. Ce plan comprend en outre un volet d'incitation et d'encouragement à l'augmentation de l'investissement des diffuseurs. Le ministre de la culture et de la communication a également demandé à M. Alain Rocca de lui remettre un rapport sur les perspectives d'évolution du système français de diffusion du court métrage. Initialement destiné à explorer les potentiels de développement du court métrage sur les nouveaux médias, le rapport de M. Alain Rocca dresse un bilan de l'ensemble de la diffusion du court métrage en France (réseau des festivals ; chaînes hertziennes nationales et chaînes du câble et du satellite ; réseau des salles ; édition vidéo ; internet et téléphonie mobile). Il a fait le constat que, grâce à la mobilisation de tous les acteurs du secteur, les salles de cinéma, les festivals (pour n'en citer qu'un parmi les 270 festivals qui diffusent du court métrage en France, le Festival international du court métrage de Clermont-Ferrand, qui accueille chaque année plus de 130 000 spectateurs), les associations (en premier lieu, l'Agence du court métrage où 10 000 films ont été déposés par les ayants droits ; 300 salles de cinéma sur tout le territoire sont adhérentes et programment un court métrage à chaque séance ; 300 films vendus en 2005 en France et à l'étranger par la Régie TV-câble de l'Agence, chargée de vendre et de promouvoir les films sur les réseaux de télévision, internet et sur les nouveaux supports de diffusion (VOD, DVD, téléphonie mobile, etc.) et, bien entendu, les chaînes de télévision, la diffusion du court métrage n'a jamais été aussi dense. Ce sont plusieurs millions de spectateurs qui choisissent chaque année de voir des courts métrages à la télévision, en salle, dans les festivals, en DVD, sur internet et sur les mobiles. Demain, le développement des équipements de diffusion numérique dans les salles devrait permettre d'accentuer cette diffusion qui est encore aujourd'hui freinée par le coût et la disponibilité des copies 35 mm. M. Alain Rocca s'est essentiellement attaché à observer le rôle des différents réseaux de diffusion dans le préfinancement des oeuvres. Il développe une série de recommandations par type de réseau de diffusion qui privilégie l'accord interprofessionnel plutôt que la réglementation. Ces préconisations cherchent à consolider les conditions d'un fonctionnement modernisé des trois rôles de sélection, de présentation, et de financement que joue le système de diffusion face à la production de court métrage en France. Elles sont essentiellement centrées sur un objectif : reconstruire un lien fort et multiple entre les réseaux de diffusion du court métrage et sa production. Dans ce cadre, une première mesure se met en place en 2007, la création, au sein de festivals de court métrage, de bourses à la production de nouveaux projets d'un montant de 15 000 euros par bourse issues d'un processus de sélection spécifique à chaque festival concerné. Ces bourses seront financées par un partenariat de type mécénat entre le festival et un producteur de long métrage, dans lequel le producteur alloue 10 000 euros provenant de son compte de soutien, majoré à 50 % par le CNC.