Question de : M. Gilles Artigues
Loire (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'injustice qui continue de perdurer envers les anciens incorporés de force dans le RAD et KHD. Les années passent, les personnes concernées décèdent et la justice n'est pas rendue ; alors qu'en 1998 une solution semblait se mettre en place consécutivement à la décision du comité directeur de la fondation Entente franco-allemande de juin 1998 de bloquer des fonds pour assurer l'indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD à la condition expresse que l'État participe, lui aussi, au financement, il semble qu'aujourd'hui cela ne soit plus d'actualité et que ce douloureux dossier soit tombé aux oubliettes de l'histoire. Le coût de cette indemnisation est très limité : les demandes déposées auprès des services départementaux des anciens combattants au cours du dernier trimestre 1998 et du premier trimestre 1999 ont été traitées. Le nombre de bénéficiaires potentiels s'élève à 5 700 personnes. Depuis des années l'État se retranche sur le fait que l'indemnisation incombe à la fondation Entente franco-allemande ; celle-ci répond que ses statuts l'empêchent d'indemniser ces personnes. Il lui demande, en conséquence, et suite à la réunion tenue le 12 mai 2003 à Strasbourg, les dispositions qu'il entend prendre pour que l'indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD et KHD soit rapidement exécutée.