Réponse publiée le 16 janvier 2007

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) a lancé un audit sur la procédure de versement des subventions allouées dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative (CDVA). Il a pour objet d'améliorer le dispositif actuel et de l'étendre au plus grand nombre d'associations. Il a été confié à l'inspection générale de la jeunesse et des sports et au contrôle général économique et financier du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Le cabinet Deloitte assiste ces deux corps. Pour 2006, 5042 dossiers de demande de subventions ont été déposés pour un volume financier de 9,1 millions d'euros. La procédure de versement des subventions actuelles engendre pour le MJSVA une charge de travail importante sans pour autant satisfaire pleinement les associations. Dans ce contexte, l'évaluation des modalités de mise en oeuvre des procédures d'attribution des subventions dans le cadre du CDVA poursuivra les objectifs suivants : améliorer le pilotage des trois dispositifs de subventions prévus par le décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 (instituant un conseil du développement de la vie associative), et l'évaluation des financements ; optimiser ces dispositifs de subventions ; mieux apprécier les coûts de gestion attachés à l'octroi des subventions ; favoriser la lisibilité des subventions et la complémentarité avec d'autres dispositifs.