Question écrite n° 11045 :
enseignants

12e Législature

Question de : M. Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur les conditions dans lesquelles les enseignants absents pour une longue durée sont remplacés dans les établissements du second degré. Depuis quelques années, l'administration de l'éducation nationale a de plus en plus fréquemment recours à des vacataires dont l'activité est limitée à une durée de 200 heures d'enseignement par an : ce dispositif est sans doute adapté aux remplacements de courte période, mais il n'en va pas de même lorsqu'il s'agit de remplacements de longue durée : il arrive en effet que pour un même poste, trois vacataires se succèdent pendant une même année scolaire, ce qui ne permet pas d'assurer une bonne continuité de l'enseignement dispensé aux élèves. Il lui demande donc, s'il serait possible de revoir le système des remplacements de longue durée, dans le cas où les titulaires remplaçants ne sont plus suffisants ; dans ce cas, un recours plus large à des contractuels, recrutés si nécessaire pour une durée de plus de 200 heures, permettrait de mieux prendre en compte l'intérêt des élèves et des équipes pédagogiques.

Réponse publiée le 15 juin 2004

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attentif à la question du remplacement des professeurs absents auquel il consacre des moyens très significatifs. Dans le second degré, le remplacement est relativement complexe à réaliser en raison des nombreuses disciplines enseignées. Il convient à cet égard de distinguer les remplacements de longue et moyenne durée (absence supérieure à quinze jours) des remplacements de courte durée (suppléances). S'agissant des absences de longue et moyenne durées, le ministère a mis en place un dispositif recueillant dans chaque académie un ensemble d'informations destinées, d'une part, à améliorer l'efficacité du remplacement, d'autre part, à dégager une série de préconisations visant à mieux utiliser les moyens correspondants. Cette politique a permis d'améliorer la couverture des besoins de remplacements de plus de quinze jours. En ce qui concerne les remplacements de courte durée, leur traitement relève des établissements qui disposent de moyens de suppléances ou d'heures supplémentaires. Les établissements sont donc incités à une politique plus active d'utilisation des moyens qui leur sont dévolus à cet effet, en particulier les heures supplémentaires destinées à couvrir les services d'enseignants absents pour de courtes périodes.

Données clés

Auteur : M. Michel Diefenbacher

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 15 juin 2004

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