Réponse publiée le 2 janvier 2007

Le ministère de la défense a fait le constat que de nombreux bureaux en administration centrale participent en tout ou partie au processus de mise en paiement d'une facture (engagement juridique, liquidation, ordonnancement), ce qui a pour conséquence de multiplier le nombre de petites structures redondantes et d'allonger les délais de traitement. Par ailleurs, le ministère de la défense éprouve des difficultés à recouvrer ses créances dans des délais raisonnables. Or ces recettes sont indispensables au fonctionnement des services. Elles représentent, par exemple, 380 millions d'euros pour le service de santé des armées (SSA) au titre de son activité hospitalière. Plus généralement, des délais de recouvrement trop longs conduisent les services à faire l'avance des frais engagés au détriment de leurs propres besoins. Le ministère de la défense a donc proposé que le paiement de ses factures et le recouvrement de ses créances fassent l'objet d'un audit de modernisation. Ce thème a été retenu par le comité de pilotage des audits de modernisation présidé par le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, puis entériné par le Premier ministre. Il a débuté en octobre 2006 et doit s'achever en janvier 2007. Les objectifs de cet audit portent sur l'optimisation des processus de dépense, ainsi que l'examen des voies possibles d'amélioration des processus et de réduction des délais des circuits financiers de remboursement. Il a été demandé aux auditeurs : de contrôler tous les organismes d'administration centrale implantés en région parisienne (y compris les états-majors) ; de tenir compte de la cartographie des achats en cours d'élaboration ; de définir un calendrier de mise en oeuvre des actions à entreprendre pour la réingéniérie des processus dans la phase préalable à la mise en place du nouveau système d'information financière de l'État (CHORUS) ; de tenir compte des possibilités offertes à terme par la mise en place de CHORUS. Les bénéfices attendus sont des gains de productivité, une amélioration des délais de règlement des fournisseurs, ainsi qu'une fluidification et une sécurisation des procédures. Le périmètre de l'audit représente 130 millions d'euros de dépenses de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense (dont le service des moyens généraux est le principal acteur avec 15 000 à 20 000 ordonnances de paiement par an) et environ 500 millions d'euros au titre des créances (dotation et remboursement de soins du SSA au titre de son activité hospitalière, remboursement des prestations fournies par la direction des essais de la délégation générale pour l'armement, produit des cessions immobilières de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers et créances sur les autres ministères).