Réponse publiée le 15 mai 2007

L'honorable parlementaire souhaite connaître le contexte et les objectifs de l'audit relatif au pilotage et à la tutelle des opérateurs réalisé dans le cadre du programme de modernisation de l'État. Le ministère de la culture et de la communication a entamé depuis 2005 une réforme en profondeur de la tutelle de ses opérateurs sur la base des orientations définies par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : responsabilité des acteurs dans la mise en oeuvre des politiques ministérielles définies dans des programmes, et adaptation en conséquence des modalités de pilotage ministériel par le développement de la contractualisation. Ainsi, le ministère de la culture et de la communication a pour ambition de passer de la signature de deux ou trois contrats d'objectifs et de moyens (COM) chaque année à la signature de dispositifs contractuels pour l'ensemble des soixante-dix-huit opérateurs. Ces dispositifs s'appuient sur une phase de diagnostic et de définition d'une stratégie, pour retenir quelques objectifs prioritaires et leurs indicateurs associés, cohérents avec la stratégie des programmes auxquels les opérateurs concourent.