tabagisme
Question de :
Mme Chantal Brunel
Seine-et-Marne (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés de l'application, dans les maisons de retraite, de l'interdiction de fumer dans un lieu public. En effet, ces maisons de retraite sont à la fois des lieux accueillant du public et donc soumises de ce fait à cette loi, mais elles sont aussi le domicile des résidents, avec les libertés afférentes. Elle lui demande donc si l'interdiction de fumer est totale dans l'ensemble de l'établissement ou si les résidents et leurs invités disposent de la liberté de fumer dans les parties privatives.
Auteur : Mme Chantal Brunel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006