Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de certaines personnes ayant déposé auprès du secrétariat général pour l'administration de la police un dossier de candidature pour le concours de gardien de la paix. Les dossiers ont été retournés au motif que le baccalauréat, obtenu en République centrafricaine, comportait la mention du rectorat « peut se comparer au baccalauréat français » et non pas le terme « équivalent » nécessaire à la validation de ce diplôme. L'accès à la salle d'examen a donc été refusé à ces candidats. Cette situation cause un tort injustifié à de nombreux candidats lors de leur inscription à des concours administratifs. Il le remercie des éléments d'information qu'il pourra lui indiquer.