Réponse publiée le 1er mai 2007

L'accessibilité à l'offre de soins est d'une importance capitale pour les citoyens. Cette question renvoie à la problématique de l'organisation des soins. S'agissant de l'organisation hospitalière, le principal vecteur de l'organisation hospitalière est constitué par le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS). Le schéma d'organisation sanitaire a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale. Il inclut également l'offre de soins pour la prise en charge des femmes enceintes et des nouveaux nés. Le schéma d'organisation sanitaire vise à susciter les adaptations et les complémentarités de l'offre de soins, ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements de santé. Il fixe des objectifs en vue d'améliorer la qualité, l'accessibilité et l'efficience de l'organisation sanitaire. Le SROS de troisième génération définit la répartition territoriale des activités et des équipements lourds et met en oeuvre un principe de gradation des soins. Les schémas visent donc à garantir l'accessibilité aux soins par une bonne gradation : il s'agit de s'assurer de l'accès aux soins de proximité par un maillage cohérent et d'assurer la bonne coordination de l'accès des plateaux techniques, fonctionnant en permanence, avec des équipes pluridisciplinaires assurant la qualité et la sécurité des soins. Le but des SROS 3 est de concilier continuité, proximité et sécurité des soins. Dans le cadre des travaux pour l'élaboration du SROS, il a été demandé aux agences régionales d'hospitalisation (ARH) de veiller particulièrement à la continuité et la globalité de la prise en charge des patients et par suite à l'articulation entre établissements de santé, médecine de ville et secteurs social et médico-social. Cette articulation est déterminante pour la prise en charge de certaines populations, en particulier pour les personnes âgées.