Réponse publiée le 16 janvier 2007

Le Gouvernement mesure la nécessité d'assurer aux chefs de petites et moyennes entreprises la meilleure formation en matière de gestion afin d'assurer la pérennité et le développement de leurs entreprises. C'est pour répondre à cette préoccupation que les porteurs de projet ont la possibilité d'obtenir un accompagnement sous la forme de conseils de la part des différents réseaux d'appui auxquels ils doivent s'adresser : centre de formalités des entreprises, chambres de métiers et de l'artisanat, chambres de commerce et d'industrie. Ils peuvent en outre solliciter différentes associations qui ont pour vocation d'accompagner, financièrement ou par leurs conseils, les créateurs d'entreprise. Ces différents réseaux examinent l'ensemble du projet, dont la capacité personnelle du futur entrepreneur fait partie. Ils peuvent, comme les chambres de métiers et de l'artisanat, organiser des stages obligatoires de préparation à l'installation. Les chambres de commerce et d'industrie ont l'obligation de proposer des stages similaires. Les réseaux d'accompagnement qui ont vocation à intervenir financièrement (l'Association pour le droit à l'initiative économique ADIE, les plates-formes d'initiative locale de France Initiative Réseau ou le réseau Entreprendre) s'assurent de la viabilité économique du projet et des capacités de son porteur, et se montrent sélectifs dans l'attribution de leurs prêts d'honneur. Des associations, telles que les Boutiques de gestion, sont spécialisées dans le conseil à la création. Ces dernières interviennent plus en amont et suivent les entreprises créées plus longtemps. Les pépinières assurent un hébergement et proposent de nombreux services aux jeunes entreprises qu'elles accueillent, ce qui favorise également leur pérennité. Quant aux aides de l'État telles que l'ACCRE, EDEN ou le chéquier conseil, elles permettent à certains demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima sociaux, jeunes de moins de trente ans éligibles aux emplois jeunes ou salariés repreneurs d'entreprises en difficultés notamment, de bénéficier de facilités dans le cadre d'une création d'entreprise, en fonction de leur situation. Cependant la capacité de ceux-ci à gérer une entreprise est appréhendée indirectement au travers des nombreuses étapes de la création, qui les conduisent à présenter et faire valider leur projet par les différents interlocuteurs. Il résulte de la mise en place de formations initiales appropriées et des mesures d'accompagnement adaptées aux besoins des créateurs et des repreneurs d'entreprises une réduction de moitié des faillites pendant les premières années d'activité. Aussi, la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a prévu que les actions de formation initiale et d'accompagnement dédiées aux matières transversales telles que la gestion, accomplies par les créateurs et repreneurs d'entreprises, pourront être prises en charge financièrement. Ainsi, les fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise de l'artisanat et du commerce sont-ils tenus, par l'article 2 de la loi, de réserver un pourcentage de leurs ressources au financement de ce type d'action de formation. Pour les créateurs d'entreprises, cette prise en charge financière est accordée sous réserve de l'inscription des bénéficiaires au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Parallèlement, le contenu même des stages proposés aux créateurs et repreneurs d'entreprise par les réseaux consulaires (stage de préparation à l'installation pour les artisans, stage d'initiation à la gestion pour les commerçants) sera prochainement modifié, afin de les rendre encore plus efficaces. Le projet de décret permettant l'application de cette mesure est en cours d'examen par le Conseil d'État.