Réponse publiée le 1er mai 2007

Afin d'améliorer les conditions d'entrée des jeunes chercheurs dans la carrière scientifique, une politique incitative et équilibrée est menée, visant à soutenir à la fois les écoles doctorales et les recruteurs potentiels. Il s'agit de concentrer des efforts importants sur la reconnaissance professionnelle des jeunes chercheurs, d'ouvrir des perspectives d'emploi et de favoriser l'intégration des docteurs dans les entreprises. Ainsi, depuis 2004, des actions ont été entreprises et des moyens dégagés pour convaincre les diverses structures finançant des thèses par « libéralités » de renoncer à cette pratique. Ce travail doit aboutir en 2007 à la suppression des dernières « libéralités » existantes, et à leurs transformations en contrat de travail à durée déterminée. L'Etat renouvellera sa contribution, de près de 3,5 millions d'euros, à la poursuite de ce processus par la prise en charge de la part sociale patronale. L'allocation de recherche a été revalorisée de 8 % au 1er février 2006. Elle a été à nouveau de 8 % au 1er février 2007. La loi de finances pour 2007 prévoit en outre que le montant de l'allocation sera portée à 1,5 SMIC au 1er octobre prochain pour les allocataires de 3e année. Enfin, la loi de programme pour la recherche prévoit que le montant des allocations sera également indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique. Par ailleurs, la création significative d'emplois nouveaux dans la recherche (créations de 6000 emplois en 2005, 2006, 2007) assure non seulement un renforcement du dispositif de recherche français, mais également des perspectives attractives pour les jeunes chercheurs en quête d'emplois stables. En plus de ces créations, les nombreux départs à la retraite pour les années à venir ouvrent des perspectives conséquentes d'emploi des jeunes chercheurs dans le secteur public. A cet égard, la création de l'observatoire de l'emploi scientifique permettra, en particulier, aux jeunes de disposer d'une vision plus complète des perspectives et des débouchés au moment de s'engager dans une filière de formation à la recherche. Enfin, l'effort continuera à porter sur les mesures favorisant l'intégration professionnelle des jeunes chercheurs dans le monde de l'entreprise. Pour cela, différentes mesures incitatives sont développées. En ce sens, le contingent annuel de conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) est augmenté de 175 unités pour 2007 (possibilités de financement portées de 1200 en 2005, à 1 300 en 2006 et 1 475 en 2007). Les moyens consacrés à la procédure d'aide au recrutement innovant pour les docteurs (ARI DOC) gérée par OSEO ANVAR seront doublés en 2007. Le salaire de la première année d'embauche d'un docteur recruté moins de trois ans après sa soutenance de thèse, ainsi que les frais de fonctionnement associés, sont comptés pour le double de leur valeur dans l'assiette du crédit d'impôt recherche. Par ailleurs, l'augmentation des dépenses de recherche et de développement (R & D) des entreprises, à travers les dispositifs du volet recherche partenariale/recherche en entreprise (labels Carnot, pôles de compétitivité) ou par l'augmentation des moyens d'intervention d'OSEO et la création de l'agence de l'innovation industrielle (AII) devrait conduire à une intensification notable du recrutement de jeunes chercheurs dans l'industrie.