prestations en espèces et en nature
Question de :
M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Édouard Landrain interroge M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées au sujet des malades souffrant de polyarthrite rhumatoïde évolutive soignés au CHR de Nantes et qui ne peuvent obtenir la possibilité d'un traitement approprié anti TNFalpha pour des raisons budgétaires. Afin de permettre l'accès à ce traitement au sein des établissements de santé, le Gouvernement avait, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, décidé d'allouer une enveloppe de 300 millions de francs de crédits supplémentaires, s'ajoutant aux crédits déjà engagés en 2001. 6000 patients devaient bénéficier de ces traitements en 2002. En France, environ 4000 malades sont actuellement traités dans les hôpitaux mais plus de 23000 seraient susceptibles d'une prise en charge. De plus, des disparités sont observées dans l'accès aux soins d'une région à l'autre. Il aimerait savoir quelles sont les dispositions prises pour 2003 tant au niveau du budget que de sa répartition entre les Régions.
Réponse publiée le 9 juin 2003
La polyarthrite chronique est le plus fréquent et le plus sévère des rhumatismes inflammatoires chroniques. Cette maladie chronique et invalidante possède une prépondérance féminine. On estime que les formes sévères de cette maladie représentent 10 à 20 % des cas. Deux médicaments innovants et coûteux, issus des biotechnologies, ont fait preuve de leur efficacité dans les formes les plus sévères de cette affection, réfractaires aux traitements usuels. Ce sont des agents modulants du TNF-alpha, l'Infliximab (Remicade) et l'Etanercept (Enbrel), qui possèdent tous les deux une autorisation de mise sur le marché européen. Ils sont actuellement réservés à l'usage hospitalier en France. Dès que ces médicaments ont été disponibles, le ministère de la santé a pris des mesures pour que les services de rhumatologie des centres hospitaliers universitaires et non universitaires puissent les utiliser au bénéfice des patients. C'est ainsi que, dès l'automne 2001, un soutien financier spécifique de 120 000 000 F, équivalant à 18 300 000 euros, a été accordé aux Agences régionales de l'hospitalisation au profit des services de rhumatologie des établissements publics de santé pour la prise en charge d'environ 2 700 patients atteints de polyarthrite rhumatoïde. En 2002, à la poursuite des traitements débutés en 2001, des crédits hospitaliers supplémentaires ont été ajoutés afin de prendre en charge 3 300 nouveaux patients. La répartition des délégations de crédits aux Agences au profit de ces 3 300 malades a été effectuée au prorata de la population des différentes régions. Les crédits précités ont été intégrés dans les bases budgétaires des établissements de santé sous dotation globale en 2003. Par ailleurs, de nouvelles perspectives s'ouvrent cette année, puisque l'Agence européenne du médicament devrait accorder prochainement une autorisation de mise sur le marché à un troisième médicament anti TNF-alpha, l'Adalimumab, dont le mode d'administration devrait permettre son utilisation en ville, hors du milieu hospitalier. L'objectif immédiat est d'offrir l'accès à ces médicaments au bénéfice de 10 000 patients en 2003, en associant la possibilité nouvelle de traiter les polyarthritiques en ville à la majoration de l'effort hospitalier déjà entrepris.
Auteur : M. Édouard Landrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 9 juin 2003