Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les réflexions récemment exprimées par l'Association des maires ruraux de France (AMRF), suite au projet de décret relatif aux commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT). L'AMRF estime que ce projet de décret poursuit l'opération de marginalisation des élus ruraux dans le dossier du maintien d'un réseau postal de proximité. En effet, selon l'AMRF, la répartition des communes en quatre catégories par l'article 1 du projet aboutit à une sous-représentation inacceptable des maires ruraux au sein des CDPPT. Elle ajoute que, ne pouvant prétendre qu'à un représentant sur quatre, les maires ruraux se trouvent ainsi écartés sciemment de la gestion locale d'un fonds qui leur est pourtant largement destiné puisque dédié au financement de ce qui relève de la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste. L'AMRF souhaite donc la modification du projet de décret sur ce point et demande que ce ne soit pas une association, comme prévu dans le projet, mais les associations représentatives de maires dans le département qui, chacune pour ce qui la concerne, désignent les représentants à la CDPPT, à l'image de ce qui est déjà prévu pour d'autres commissions départementales. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.