Réponse publiée le 9 janvier 2007

La limite fixée, par le code de la route, au poids total roulant autorisé pour les ensembles routiers de plus de quatre essieux est dans le droit commun de 40 tonnes au maximum. Elle peut être relevée à 44 tonnes dans deux cas. Dans le premier cas, qui existe depuis de nombreuses années, la dérogation pour une circulation à 44 tonnes s'applique à un ensemble routier qui effectue un transport combiné ; cette dérogation vise à favoriser le report modal de la route vers les modes alternatifs que sont le rail et la voie d'eau. Dans le second cas, qui a été introduit en 2004 afin de favoriser la compétitivité des ports de proximité, sans porter atteinte au report modal, cette dérogation pour une circulation à 44 tonnes a été ouverte pour les transports de pré- ou post-acheminement de marchandises transportées par voie maritime. Dans le cas général, qui est celui d'une circulation dans un rayon de 100 kilomètres du port, cette circulation est autorisée par le préfet du département dans lequel est situé le port après avis des représentants de l'État dans les départements concernés et après avis des présidents des conseils généraux et des maires ; des restrictions de circulation destinées à préserver la sécurité routière et l'état de la voirie peuvent être prévues. À titre exceptionnel, cette distance peut être portée à 150 kilomètres si cette extension est nécessaire à la bonne desserte du port et ne porte pas une atteinte excessive aux autres modes. En tout état de cause, aucune modification de la réglementation pour élargir les possibilités de circulation des ensembles routiers à 44 tonnes sur le territoire national ne pourrait intervenir sans qu'ait été, au préalable, menée une réflexion d'ensemble sur la totalité des éléments indissociables, complexes et sensibles que sont l'impact sur la gestion de l'ensemble des infrastructures dans le contexte de la décentralisation d'une partie du réseau routier national et l'impact économique sur le secteur du transport routier et les modes alternatifs à la route.