Réponse publiée le 6 mars 2007

Les appartements de coordination thérapeutique pour des personnes atteintes de pathologies chroniques sévères et en situation de précarité ont été intégrés dans le champ des établissements sociaux et médico-sociaux. Ils sont soumis au régime des autorisations prévu par le code de l'action sociale et des familles. Ainsi, les projets de création, de transformation ou d'extension d'appartements de coordination thérapeutique sont soumis à autorisation après avis du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale. Ces créations ou extensions visent à répondre à l'évolution des besoins, tout en tenant compte des données épidémiologiques relatives au VIH-SIDA collectées par l'Institut de veille sanitaire, ainsi que du taux d'équipement régional constaté. En ce qui concerne l'année 2006, un appel à projet a été transmis aux préfets de régions et de département. La situation de la région Alsace, bien que n'étant pas prioritaire au regard des indicateurs cités ci-dessus, a été prise en compte et la création de cinq nouvelles places a été décidée au titre de l'année 2006 pour répondre aux besoins liés à l'ouverture à d'autres pathologies et à l'accueil d'une population migrante dans cette zone frontalière.