équilibre financier
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Reitzer souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la question du financement de la sécurité sociale. Cotisation sur la valeur ajoutée, contribution sociale généralisée, ou encore TVA sociale, plusieurs pistes ont déjà été proposées pour renflouer les caisses de la sécurité sociale. Il souhaiterait connaître celle que le Gouvernement compte retenir.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006