Réponse publiée le 27 février 2007

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au sujet d'un bilan du dispositif, relatif à la mise en place du label employeur visant à favoriser le développement du volontariat. Ce dispositif a été inclus dans un plan d'actions signé par M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lors du congrès national des sapeurs-pompiers, qui s'est tenu le 7 octobre 2006 à Pau, avec les représentants des employeurs publics et privés et des sapeurs-pompiers. Afin d'établir un bilan détaillé de cette mesure, parmi de nombreuses autres figurant dans le plan d'actions, il a été organisé par la direction de la défense et de la sécurité civiles (bureau du volontariat, des associations et des réserves communales) le 8 février dernier une réunion nationale des responsables départementaux du volontariat afin de créer un réseau qui permette de mesurer l'impact des dispositions contenues dans le plan d'actions d'octobre 2006.