défense
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Reitzer appelle l'attention de M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sur les conclusions du premier rapport au Premier ministre de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE). Ainsi, plusieurs constats ont été établis par la HALDE en matière de discriminations contre lesquelles il convient d'affirmer la détermination du Gouvernement à lutter contre elles. Selon ce rapport, les réclamations enregistrées portent à 45 % sur le secteur de l'emploi, le fonctionnement et l'accès au service public et à 40 % sur l'origine des personnes. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend arrêter notamment sur le plan de la prévention et si nécessaire sur le plan répressif.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : promotion de l'égalité des chances
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006