Réponse publiée le 20 mars 2007

Le plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale prévoit dans les dispositions relatives à la stratégie générale de préparation et de réponse à la pandémie grippale, que soit évalué en permanence le degré de préparation du dispositif par des exercices aux différents niveaux de l'État, dont les collectivités territoriales. Les exercices organisés par les départements ministériels associent régulièrement les collectivités territoriales aux scénarios des exercices, permettant ainsi de vérifier la pertinence de la continuité de l'action de l'État jusqu'au niveau local, en mettant en oeuvre pour les collectivités territoriales les mesures prévues dans leur plan de sauvegarde communal. De récents exercices organisés au niveau des zones de défense, notamment celui de la zone Sud-Ouest, au mois de décembre 2006, ont impliqué des communes (six dans le cadre de la zone Sud-Ouest), dans le programme des exercices 2007 élaboré par la direction de la défense et de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, trois exercices auront pour thème les collectivités territoriales, de même un exercice est en cours de préparation au ministère de la santé, sur le thème de la prise en charge d'un patient à domicile, impliquant concrètement une commune.