lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Reitzer prie Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité de bien vouloir lui faire connaître la date prévue pour la publication du décret d'application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : cohésion sociale et parité
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006