Réponse publiée le 6 février 2007

L'État consacre actuellement un budget de près de 4,5 milliards d'euros à l'action sociale en faveur des étudiants, qui se répartit en aides directes (bourses, aides au logement, au transport), aides indirectes (oeuvres universitaires, exonération des droits d'inscription) et aides fiscales. Les classes moyennes bénéficient en partie de ce système d'aides financières. En effet, les étudiants ne disposant pas de bourses sur critères sociaux en raison du niveau de revenus de leur famille ont accès aux prêts d'honneur, aux aides au logement et à la restauration. En outre, la famille ou l'étudiant bénéficie également d'un certain nombre d'avantages fiscaux tels la majoration du quotient familial d'une demi-part, la réduction d'impôt pour frais de scolarité pour les enfants inscrits dans l'enseignement supérieur, l'exonération d'impôt sur les salaires perçus durant les congés universitaires par les étudiants et le crédit d'impôt sur le revenu pour les prêts souscrits en vue du financement des études supérieures. À compter de la rentrée 2006, les jeunes les plus démunis qui accèdent à la location d'un logement peuvent bénéficier d'une allocation d'installation étudiante. Cette aide est pour l'instant réservée aux étudiants boursiers sur critères sociaux des échelons 0 à 5, aux boursiers de mérite et aux allocataires d'études bénéficiaires par ailleurs d'une aide personnelle au logement suite à une première demande. Toutefois, et comme l'a précisé le Premier ministre lors de son allocution du 24 août 2006, cette mesure fera l'objet d'une concertation entre les organisations étudiantes et le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en vue de la faire évoluer. Cette concertation s'inscrira dans le cadre d'une réflexion plus globale portant sur une refonte du dispositif relatif aux aides sociales dédiées aux étudiants, générée notamment par la remise en juillet dernier de deux rapports, l'un portant sur les conditions de vie des étudiants, l'autre sur la gestion des bourses. La création d'une allocation pour les boursiers et pour les étudiants issus des familles moyennes ne pourra être étudiée que dans ce cadre. Elle sera traitée au regard d'autres dispositifs d'allégement des coûts tels l'échelonnement du règlement des frais de scolarité et de la cotisation de sécurité sociale.