collèges
Question de :
M. François Liberti
Hérault (7e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. François Liberti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la baisse généralisée des crédits globalisés attribués au budget de fonctionnement des collèges. Il lui signale que dans les collèges de sa circonscription les baisses atteignent en moyenne 30 % par rapport à l'année 2005. Cette situation fait suite aux prévisions de régression budgétaire et pénalise les conditions d'enseignement dans ces établissements au niveau des manuels scolaires, des crédits TICE, des stages en entreprises, etc. Dans le dernier cas qui lui a été soumis lors du CA du collège Jean-Moulin à Sète, les crédits globalisés consommés en 2005 étaient de 18 000 euros, ceux attribués en 2006 sont de 12 000 euros, soit 35 % de diminution. Devant cette situation, il lui demande ce que compte faire le gouvernement pour que les collèges soient dotés des crédits globalisés nécessaires à leur fonctionnement.
Réponse publiée le 3 avril 2007
Les crédits des cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche avec 58,28 milliards d'euros progressent à périmètre constant de 1,32 %. Dans un contexte de maîtrise accrue des dépenses publiques, le budget de l'éducation nationale demeure donc une priorité politique et financière de la Nation. Ce budget traduit deux orientations principales : à savoir une forte augmentation des moyens consacrés à l'égalité des chances et la recherche d'une plus grande efficacité du système éducatif. La mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a conduit le ministère à accroître la responsabilité des recteurs dans l'utilisation des moyens qui leur sont délégués. Ils reçoivent dorénavant une enveloppe globalisée, sans fléchage de crédits a priori, dont ils disposent en fonction de leurs priorités locales. C'est pourquoi, s'agissant plus particulièrement de la situation des collèges de l'Hérault, les autorités académiques sont les mieux à même de vous donner toutes précisions sur leur situation.
Auteur : M. François Liberti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 novembre 2006
Réponse publiée le 3 avril 2007