Réponse publiée le 3 avril 2007

Les différentes mesures destinées à soutenir l'effort en matière d'immobilier universitaire tiennent compte du contexte de stabilité des effectifs étudiants dans les années à venir et de l'existence d'un vaste patrimoine universitaire qui connaît depuis quelques années un déficit d'entretien. La première mesure correspond à l'une des priorités nationales retenues pour les prochains contrats de projets État-régions, liée à la compétitivité et l'attractivité des territoires, le renforcement de la recherche et de la modernisation des structures d'enseignement supérieur qui se traduit par : la mise au standard international de l'immobilier universitaire (mises en sécurité et réhabilitations de bâtiments existants ainsi que constructions ou extensions de locaux accueillant des laboratoires de recherche ou des écoles doctorales et ceci notamment en accompagnement de pôles de compétitivité) ; l'amélioration de la vie étudiante afin de conforter et développer l'offre de logements en faveur des étudiants. L'enveloppe prévue au titre de l'immobilier universitaire dans les contrats de projets État-régions 2007-2013 en cours de négociation est de l'ordre de 2 milliards d'euros. La deuxième mesure est relative à la mise en sécurité des bâtiments universitaires où pour la troisième année consécutive une enveloppe de l'ordre de 45 millions d'euros sera destinée aux établissements dont les besoins urgents n'ont pu être couverts par les plans de mise en sécurité successifs (menace de fermeture des locaux et mise en péril des personnes notamment). Enfin, un établissement public d'aménagement universitaire (EPAU) a été créé par décret du 5 octobre 2006. Cet établissement public administratif sera notamment chargé d'apporter aux établissements d'enseignement supérieur et aux collectivités une expertise technique de haut niveau pour la formulation de leurs besoins réels en matière de maintenance, de mise en sécurité et de remise à niveau de leur patrimoine bâti et non bâti.