Réponse publiée le 27 février 2007

La modernisation du ministère des affaires étrangères, actuellement engagée sous l'autorité du ministre, est conduite à trois niveaux : 1er niveau : la LOLF. Elle a permis - tous ministères confondus - d'exprimer les priorités de l'action extérieure de la France par deux documents de politique transversale (« action extérieure de l'État » et « politique française en faveur du développement »), de répartir les crédits d'action extérieure dont le ministère des affaires étrangères a la charge entre les cinq programmes et les deux missions qui relèvent de sa responsabilité, et de mesurer l'efficacité de l'action extérieure par des indicateurs de performance à l'amont et de contrôle à l'aval. Depuis le 1er janvier 2006, la LOLF est en vigueur. Le ministère des affaires étrangères est l'un des ministères dont 100 % des budgets opérationnels - les BOP - et les services extérieurs - les ambassades - ont été dotés de leurs crédits à temps pour fonctionner normalement. 2e niveau : le contrat de modernisation. Il fixe pour les trois années à venir le cadre budgétaire des efforts du ministère des affaires étrangères en contrepartie d'un retour sur efforts dans des domaines aussi décisifs que le risque de change, les cessions immobilières, le système d'information, la gestion de l'encadrement supérieur ou le financement des opérations de maintien de la paix (OMP). Ce contrat - le 1er conclu à l'échelle d'un ministère - a été signé le 18 avril 2006. 3e niveau : la directive nationale d'orientation des ambassades - la DNO - que le ministre a lancée durant la 13e conférence des ambassadeurs. Elle a pour vocation de classer nos postes diplomatiques par catégories en fonction des enjeux politiques en sorte que les moyens humains, techniques et financiers ne soient plus alloués selon une logique budgétaire, mais selon les besoins du service public à l'étranger. Accélérer la modernisation interne du ministère des affaires étrangères sans améliorer la cohésion interministérielle de l'action extérieure reviendrait à négliger près de la moitié des crédits d'action extérieure de l'État. Ces deux politiques doivent donc se rejoindre. Ce fut l'objet du comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE), présidé par le Premier ministre le 25 juillet 2006, qui a décidé six grandes orientations stratégiques pour renforcer la cohésion et moderniser l'action extérieure de la France : mise en place de services administratifs et financiers unifiés (SAFU) dans le réseau d'action extérieure, création de campus diplomatiques regroupant sur un même site l'ensemble des services administratifs français, plan de redéploiement interministériel des effectifs de l'État à l'étranger, généralisation des contrats d'objectifs et de moyens entre l'État et les opérateurs publics présents à l'étranger, réalisation d'une enquête annuelle sur les moyens de l'État à l'étranger, de manière à disposer en permanence d'une information actualisée sur l'allocation des crédits d'action extérieure et, enfin, directive nationale d'orientation des ambassades qui a fait l'objet d'une approbation interministérielle faisant de l'ambassade le lieu naturel du service public à l'étranger.