Question écrite n° 110592 :
protection judiciaire
12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les centres éducatifs fermés. Il désire connaître le premier bilan du fonctionnement de ces établissements.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 21 novembre 2006

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