sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution de la délinquance depuis 2002. Il désire connaître les statistiques précises en la matière.
Réponse publiée le 10 avril 2007
Grâce à la forte mobilisation des forces de l'ordre, l'année dernière, pour la quatrième année consécutive, la délinquance générale a reculé pour s'établir à 3 725 588 faits contre 4 113 882 en 2002. Alors qu'elle avait augmenté de 16,26 % entre 1997 et 2001, elle a baissé entre 2002 et 2006 de 9,4 %. Cette période se caractérise par une baisse constante de la criminalité : - 3,38 % entre 2002 et 2003, - 3,76 % entre 2003 et 2004, - 1,30 % entre 2004 et 2005 et - 1,33 % entre 2005 et 2006. Cette diminution des faits constatés touche notamment : les vols à main armée (arme à feu) avec 5 759 faits en 2006 contre 9 155 en 2002 (soit - 37,09 %), les cambriolages avec 335 052 faits en 2006 contre 432 593 en 2002 (soit - 22,55 %), les vols d'automobiles avec 157 437 faits en 2006 contre 283 617 en 2002 (soit - 44,49 %), les vols à la roulotte et d'accessoires sur véhicules immatriculés avec 501 092 faits en 2006 contre 702 043 en 2002 (soit - 28,62 %), les falsifications et usages de chèques volés avec 77 462 faits en 2006 contre 127 993 en 2002 (soit - 39,48 %), les homicides avec 879 faits en 2006 contre 1 129 en 2002 (soit - 21,45 %), les tentatives d'homicides avec 1 058 faits en 2006 contre 1 296 en 2002 (soit - 18,36 %) et les destructions et dégradations de biens avec 493 762 faits en 2006 contre 589 278 en 2002 (soit - 16,21 %). Cette diminution est d'autant plus remarquable que, parallèlement, l'activité des services, traduite par la délinquance révélée c'est-à-dire qui est le résultat direct d'une initiative policière, progresse (+ 31 % en 5 ans). Non seulement, le recul de la délinquance permet de dénombrer moins de victimes mais en plus lorsqu'une infraction est commise désormais, un auteur sur trois est arrêté. Le taux d'élucidation était de 24,9 % en 2001, il est en 2006, de 34,3 %, soit une hausse de 8 points en 5 ans. La délinquance de voie publique qui regroupe les infractions dont sont victimes les particuliers dans leur vie quotidienne (cambriolages, vols d'automobiles et de véhicules de transport avec fret, vols d'accessoires automobiles, vols de deux roues, vols à la roulotte, vols à la tire, destructions et dégradations de biens publics et privés -sauf incendies et attentats-, destructions et dégradations de véhicules privés, vols avec violence et vols à main armée) enregistre sur la période une diminution de - 24,08 %, passant de 2 315 565 faits constatés en 2002 à 1 757 864 en 2006. De même, la criminalité organisée et la délinquance spécialisée sont en baisse de 20 % depuis 2002. Les infractions économiques et financières ont, elles aussi, globalement diminué de 6 % lors des cinq dernières années, même si 2006 a été marqué par une hausse de 4,8 %, largement imputable aux faits d'escroquerie commis sur internet. Les atteintes aux biens diminuent également : - 17,2 % de 2002 à 2006. Les violences contre les personnes regroupées au sein de l'indicateur des atteintes volontaires à l'intégrité physique continuent de progresser mais à un rythme moins soutenu de + 13,94 %. En effet, entre 1998 et 2002, les violences contre les personnes avaient augmenté de 42 %. Depuis cette date, cette forte progression de ce type d'infractions a été ralentie voire arrêtée. Les violences non crapuleuses et les menaces augmentent respectivement de +29,8 % et +24,2 %. Toutefois, entre 1997 et 2001, ces taux de progression étaient beaucoup plus élevés, respectivement + 40,2 % et + 50,4 %. Les violences physiques crapuleuses ont diminué de 4,5 % entre 2002 et 2006 alors qu'elles avaient augmenté de 66,4 % entre 1997 et 2001. Il en est de même pour les violences sexuelles (- 12,7 % contre + 12,2 %). L'action soutenue des forces de l'ordre dans la lutte contre les violences aux personnes permet aujourd'hui que 57,5 % de ces affaires soient élucidées (48,7 % en 2001). En ce qui concerne les violences non crapuleuses, ce taux s'élève à 78,28 %. Les objectifs pour 2007 fixés aux forces de l'ordre par le ministre d'état, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire s'inscrivent dans le droit fil des orientations précédentes, afin que le taux national de criminalité pour 1 000 habitants continue de diminuer. Il atteint 61,03 en 2006. Cette baisse de la délinquance générale se traduit par une diminution du sentiment d'insécurité ainsi que le révèle l'enquête de victimation réalisée entre 2005 et 2006 par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) auprès de 25 000 personnes.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire (II)
Dates :
Question publiée le 21 novembre 2006
Réponse publiée le 10 avril 2007