Question écrite n° 110613 :
élections municipales

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les réflexions récemment exprimées par l'Association des maires ruraux de France (AMRF), au sujet du calendrier des prochaines élections municipales. S'opposant à toute nouvelle remise en cause du calendrier électoral, l'AMRF se prononce en faveur du maintien de la date des élections municipales fixées à mars 2008. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 21 novembre 2006

partager