perspectives
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur les conclusions de l'audit commandé par le Gouvernement sur les exonérations de charges outre-mer. Dans ce travail, il est proposé un certain nombre de recommandations. Il lui demande de bien vouloir lui préciser celles qu'il entend retenir en projet législatif ou réglementaire.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006