Question écrite n° 110656 :
déchets ménagers

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre afin d'assurer une réduction sensible de l'utilisation d'emballages toxiques ou non recyclables par les entreprises agroalimentaires.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 21 novembre 2006

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