Réponse publiée le 24 avril 2007

Le Conseil a adopté le 20 novembre 2006 des conclusions dans la perspective de la huitième conférence des parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements « transfrontières » de déchets dangereux et de leur élimination, qui s'est tenue à Nairobi du 27 novembre au 1er décembre 2006. Le Conseil y rappelle que les navires qui sont devenus des déchets continueront de relever du champ d'application du règlement de l'Union européenne concernant les transferts de déchets et de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements « transfrontières » de déchets dangereux et de leur élimination. Tel sera le cas tant qu'il n'existera pas, au niveau international, d'instrument juridique contraignant et efficace qui, tout en tenant compte des éventuelles caractéristiques particulières des navires, garantira un degré de contrôle équivalent et aura une force exécutoire comparable à ce que prévoit la Convention de Bâle. Par ailleurs, la Commission prépare actuellement une stratégie à l'échelle de l'Union européenne en matière de démantèlement des navires. Cette stratégie, qui fera l'objet d'un livre vert sur le démantèlement des navires, devrait être présentée au Conseil environnement lors de sa session de juin prochain.