Réponse publiée le 13 mars 2007

L'action déterminée des forces de l'ordre a permis de faire reculer la délinquance générale de 9,44 % depuis 2002. En ce qui concerne plus précisément les cambriolages, la diminution de ces délits s'établit à - 11,02 % dans les lieux d'habitation principale, - 27,11 % dans les résidences secondaires, - 20,66 % dans les locaux industriels, commerciaux et financiers ainsi qu'à - 27,62 % dans les autres lieux (caves ou parties communes d'immeubles par exemple). En 2006, 335 052 cambriolages ont été recensés par les forces de l'ordre, soit - 2,40 % par rapport à l'année précédente où il en avait été comptabilisés 343 305. La lutte résolue des services de police contre cette forme de délinquance associe dispositifs préventifs et répressifs. Ainsi, les opérations « tranquillité vacances », qui lient prévention et dissuasion, sont menées chaque été. Elles ont pour objet d'éviter la commission de cambriolages, alors même que l'absence des habitants est un facteur aggravant de risques, par l'organisation de rondes et patrouilles aux abords des habitations signalées inoccupées. Pendant la période estivale de 2006, 102 471 personnes ont recouru à ce dispositif efficace. Les cambriolages des habitations qui ont fait l'objet de surveillance sont en baisse (191 contre 196 en 2005 et 220 en 2004, soit - 13 % sur les deux dernières années). Le recours à la vidéosurveillance, outre l'effet dissuasif qu'il peut produire, constitue une aide dans l'élucidation de ces délits. Ces dispositifs, désormais installés en concertation avec les services de police dans le cadre des contrats locaux de sécurité, participent à l'identification des auteurs d'infractions ou apportent des éléments nouveaux à l'enquête. Par ailleurs, les réformes structurelles entreprises à partir de 2003 ont replacé la recherche et l'initiative au coeur du métier de police. Ainsi, quarante-trois nouvelles sûretés départementales ont été créées pour revitaliser l'action judiciaire des services. Elles s'ajoutent aux quatorze sûretés départementales qui existaient auparavant. Constituées de brigades opérationnelles, elles s'appuient sur des unités de soutien qui associent le recueil de l'information et son exploitation nécessaires à l'orientation d'une part, de l'activité préventive des unités de voie publique et, d'autre part, de l'action des groupes de recherche. En outre, l'instruction ministérielle du 15 décembre 2004 relative à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique, qui a réaffirmé le principe d'autonomie et de souplesse dans l'organisation des services, a permis d'assurer une meilleure couverture de la voie publique par une intensification de la présence policière nocturne et aux horaires criminogènes. Des groupes de voie publique, organisés au sein des sûretés départementales, complètent ainsi l'action des brigades anti-criminalité qui assurent une surveillance générale des circonscriptions. Enfin, le rôle de la police technique et scientifique est désormais prépondérant et incontournable dans le déroulement de l'investigation judiciaire. Son essor constitue un facteur indéniable d'amélioration du taux d'élucidation (taux d'élucidation général : 34,33 % en 2006, 26,27 % en 2002). Ses techniques facilitent l'administration de la preuve pénale objective qui conditionne l'efficacité de la réponse judiciaire. En tant que priorité de la sécurité publique depuis 2003, elle a bénéficié d'un effort sans précédent en termes d'équipement des services. La systématisation des transports sur les lieux d'infractions et des recherches techniques rigoureuses est recherchée afin d'identifier davantage les auteurs d'infractions. Par ailleurs, l'alimentation continue et régulière des fichiers opérationnels de police (tel que celui des empreintes digitales) permet aux enquêteurs de procéder aux vérifications et recoupements nécessaires (par exemple, exploitation de traces découvertes sur les lieux d'infraction). Le plan pluriannuel de déploiement des terminaux de signalisation, en cours d'achèvement, permettra, d'ici à fin 2007, que la plupart des circonscriptions de sécurité publique en soient dotées. La généralisation de ces nouveaux équipements renforcera les capacités d'investigation dans la lutte contre toutes les formes de délinquance et contre les cambriolages, en particulier.