politique du patrimoine
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conclusions de l'audit commandé par le Gouvernement relatif aux modalités d'intervention de l'État dans le domaine des arts plastiques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les recommandations qui ont retenu son intérêt et qui pourraient se traduire en dispositions législatives ou réglementaires.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006