monuments historiques
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations préconisées dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur la modernisation et la rationalisation de la maîtrise d'ouvrage sur les monuments historiques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend en retenir certaines destinées à trouver une application soit législative, soit réglementaire.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006