Question écrite n° 110669 :
équilibre financier

12e Législature

Question de : M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes que suscitent chez les pharmaciens la fixation d'un objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) en évolution de 2,5 % pour 2007 et qui prévoit un sous-objectif « soins de ville » de 0,8 %. En effet, alors que ceux-ci constatent que leur marge s'inscrit en négatif sur les huit premiers mois de l'année (- 3,3 %), ce chiffre peut sembler hors de portée. En outre, les pharmaciens doivent faire face aux ambitions du plan médicaments 2006, au relèvement de la taxe ACOSS versée par les grossistes répartiteurs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les critères qui ont été retenus pour aboutir à ce chiffre de 0,8 %.

Données clés

Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 21 novembre 2006

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