Réponse publiée le 20 février 2007

En matière d'intégration des grandes écoles dans le schéma LMD, un nouvel arrêté relatif à la formation doctorale pris par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le 7 août 2006 ouvre de nouvelles possibilités d'organisation de la formation doctorale, notamment au regard de la position des établissements d'enseignement supérieur privés. Élaboré à l'issue d'une phase de concertation avec tous les partenaires de l'enseignement supérieur et de la recherche publics et privés, ce nouvel arrêté apporte les évolutions suivantes : il ouvre la possibilité à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur publics ou privés de participer à la formation doctorale dès lors qu'a été démontrée, dans le cadre d'une évaluation nationale, leur capacité à apporter une contribution significative à l'animation scientifique et pédagogique d'une école doctorale (art. 7). Il prévoit la capacité pour un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur privés d'assurer le portage d'une école doctorale, dès lors que les unités de recherche qu'ils abritent sont reconnues à la suite d'une évaluation nationale. Ce même article 7 prévoit qu'une école doctorale (qu'elle soit portée en co-accréditation ou en association) repose sur un ensemble d'unités de recherche d'établissements présents sur un même site ou un site proche, sauf exception scientifiquement motivée. L'article 8 de l'arrêté du 7 août 2006 prend par ailleurs en compte les orientations de la loi d'orientation pour la recherche du 18 avril 2006 et permet d'adosser une école doctorale soit à un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), soit à un réseau thématique de recherche avancée (RTRA). Dans le cadre ainsi défini par la loi d'orientation pour la recherche, les nouveaux outils juridiques d'association offerts aux établissements (établissement public de coopération scientifique ; fondation de coopération scientifique) apportent, sur le plan de la structuration de la recherche et de la formation doctorale, une plus-value importante : d'une part, parce qu'ils créent un espace structuré pour développer les échanges scientifiques entre les doctorants accueillis dans des laboratoires d'accueil de plusieurs établissements présentant des complémentarités ou interfaces fortes au niveau de leurs axes de recherche ; d'autre part, parce qu'ils permettent d'organiser la pluridisciplinarité selon les modalités les plus appropriées pour la formation de jeunes scientifiques de haut niveau. On soulignera, par exemple, pour ce qui concerne une école doctorale centrée sur la recherche en gestion, la possibilité d'intégrer, dans son assise scientifique, des unités de recherche en mathématiques financières et en sciences des organisations relevant de plusieurs établissements. Compte tenu des avantages apportés par ces deux nouveaux outils decoopération, la création, d'une école doctorale nationale en réseau dans le domaine de la gestion n'est pas nécessairement, pour les écoles de management, l'option la plus intéressante. Il convient d'indiquer, à ce stade, que l'intégration des écoles de management disposant de structures de recherche reconnues ou labellisés à des dispositifs de formation doctorale portés dans le cadre d'un PRES (ou, si la thématique scientifique du réseau le permet, dans le cadre d'un réseau thématique de recherche avancée) apparaît comme le mode de structuration le plus approprié.