Réponse publiée le 30 janvier 2007

Les bourses de mérite sont destinées à des étudiants bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux ayant obtenu, l'année de leur demande, une mention « très bien » au baccalauréat. Elles sont réservées aux étudiants souhaitant accéder à certaines formations supérieures comme l'École nationale d'administration, l'École nationale de la magistrature, une grande école scientifique, littéraire ou de sciences humaines ainsi qu'à ceux souhaitant suivre des études de médecine (1er et 2e cycles des études médicales). Les candidatures des bacheliers sont appréciées dans chaque académie dans le cadre d'un contingent de bourses déterminé à chaque rentrée en fonction des résultats académiques de la dernière session du baccalauréat. À la rentrée 2006, le nombre des bourses de mérite a été augmenté de 350 portant ainsi le contingent de ces aides à 1450. D'un montant annuel de 6 102 euros, elles représentent un coût global de 8,85 millions d'euros. Un programme est à l'étude, visant notamment à élargir le champ des formations concernées et à renforcer l'équité du dispositif tout en lui conservant l'objectif de la promotion de l'excellence pour les étudiants de condition modeste. Il s'inscrit dans le cadre de la réflexion d'ensemble conduite sur les aides sociales aux étudiants.