Réponse publiée le 15 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures mises en place pour préserver les espèces animales terrestres. La protection des espèces sauvages constitue un objectif primordial de la stratégie nationale pour la biodiversité. Elle est assurée par plusieurs outils de protection. Tout d'abord, la politique mise en oeuvre en la matière s'appuie sur différentes réglementations issues du code de l'environnement qui visent à assurer la protection des espèces sauvages et de leurs habitats. D'une manière générale, elles interdisent toutes interventions sur les espèces et leurs milieux. Ces réglementations transposent deux directives européennes n° 79/409 dite « oiseaux » et n° 92/43 dite « habitats, faune, flore » et il convient de souligner que la réglementation française en matière de protection des espèces couvre un plus grand nombre d'espèces sauvages que celles visées par les dispositions communautaires, ce qui témoigne d'un engagement particulier de la France sur le sujet. En outre, conformément aux exigences communautaires, la France a mis en place un vaste réseau d'espaces naturels bénéficiant d'efforts particuliers en ce qui concerne la biodiversité : il s'agit du réseau Natura 2000, qui participe à l'échelon européen à la création d'un maillage écologique du territoire favorable à une gestion conservatoire renforcée des espèces et de leurs habitats. Ce réseau, pour sa partie terrestre, couvre désormais plus de 12 % du territoire. Les politiques développées au sein des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des réserves naturelles nationales ou régionales sont également des outils précieux pour mettre en oeuvre, à l'aide d'une démarche cohérente territorialement, des actions renforcées de protection des espèces sauvages. La création toute récente de deux nouveaux parcs nationaux sur des parties du territoire national exceptionnellement riches, le parc amazonien de Guyane et le parc national de la Réunion, est venue renforcer de façon significative le réseau d'aires protégées terrestres de la France. S'agissant des espèces parmi les plus menacées, le ministère de l'écologie et du développement durable élabore et met en oeuvre des plans de restauration intensifiant les actions de protection de ces espèces. 17 espèces terrestres sont ainsi concernées à l'heure actuelle et chaque année de nouveaux plans sont mis en place. Le sauvetage d'espèces particulièrement sensibles, comme l'ours brun ou plusieurs espèces d'oiseaux, traduit l'engagement très fort du Gouvernement pour des actions renforcées en faveur de la biodiversité. Enfin, l'intégration des objectifs de protection dans les politiques sectorielles (agriculture, équipement, urbanisme, recherche, tourisme, ...) constitue aussi un enjeu majeur. En témoignent la nouvelle génération de contrats de projets État-région (CPER) qui intègre la préservation de la biodiversité et l'installation d'un réseau écologique national, la mise en place prochaine du nouveau plan de développement rural hexagonal qui, sur la période 2007/2013, prévoit des mesures agro-environnementales favorables aux espèces ou, en ce qui concerne l'aménagement du territoire, l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT) qui intègrent les enjeux de protection des espèces et de connectivité écologique du territoire. Toujours dans les approches transversales, le programme de recherche « changements globaux et biodiversité » a permis de vérifier et de décrire les effets du changement climatique sur la biodiversité, et de lancer la réflexion sur l'adaptation des espèces au changement climatique, notamment par le maintien d'une trame écologique et de corridors biologiques permettant les migrations, ainsi que la préservation de zones refuges pour les espèces peu mobiles. S'inscrivant dans l'objectif fixé par la convention internationale sur la diversité biologique, la stratégie nationale pour la biodiversité adoptée en 2004 vise, à l'horizon 2010, à stopper la perte de biodiversité ; ses dix premiers plans d'action adoptés par le Gouvernement en 2005 et 2006 donnent une image complète des différentes actions mises en oeuvre en faveur des espèces. Au travers de ses engagements internationaux et communautaires et grâce à sa participation aux différentes instances réunies à ces niveaux, la France enrichit sa capacité d'intervention en faveur de la biodiversité et promeut également à l'échelon international les initiatives qu'elle a engagées sur son territoire, contribuant ainsi aux efforts de la communauté internationale en vue d'une préservation globale de la biodiversité sur la planète.