Question écrite n° 110728 :
finances

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué aux collectivités territoriales de bien vouloir lui donner des précisions sur l'évolution envisagée des dotations de l'État en faveur des collectivités territoriales, pour l'année 2007.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 21 novembre 2006

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