Réponse publiée le 23 janvier 2007

Le plan inter-ministériel sur les pesticides des ministères chargés de l'écologie, de la consommation, de la santé et de l'agriculture a été adopté le 28 juin 2006. Son objectif global est la réduction des risques liés aux pesticides. L'un des objectifs spécifiques de ce plan est de réduire de 50 %, d'ici à la fin juin 2009, la vente globale des produits à base de substances actives les plus dangereuses. Il vise également l'amélioration des pratiques et la minimisation du recours aux pesticides. Pour ce faire, l'une des actions qui sera mise en place dès 2007 est le développement d'un programme de recherche conjoint de l'INRA et du CEMAGREF sur des systèmes de cultures économes en produits phytopharmaceutiques. Ce programme permettra d'évaluer différents scenarii mettant en place des systèmes culturaux de moins en moins consommateurs de pesticides jusqu'à atteindre le « zéro » pesticide. La faisabilité technique, économique, environnementale ainsi que l'acceptabilité sociale devront être évaluées pour chaque scénario. Des partenariats avec les organismes de recherche, les instituts techniques et les organismes de développement agricole devront être engagés pour structurer un réseau d'acquisition de références environnementales techniques et économiques sur ces systèmes, et élaborer des référentiels techniques par systèmes de production. Pour suivre l'évolution de ces pratiques, en termes d'utilisation de produits phytopharmaceutiques, l'indicateur prévu dans ce plan est une déclinaison de celui utilisé par le Danemark, à savoir l'indicateur de fréquence de traitements (IFT). L'IFT peut être exprimé en nombre de doses homologuées par hectare, il reflète l'intensité d'utilisation des produits phytosanitaires, la dépendance des agriculteurs vis-à-vis de ces produits, et d'une certaine façon le caractère plus ou moins raisonné de la lutte phytosanitaire.