Question écrite n° 110742 :
eau

12e Législature

Question de : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la pollution des eaux par les nitrates. En effet, 30 % des eaux de surface et 10 % des eaux souterraines sont contaminées par les nitrates. Ainsi elle lui demande de bien vouloir lui préciser les éventuelles mesures les plus récentes pour limiter cette pollution, afin d'atteindre l'engagement de la France de « parvenir à un bon état écologique et chimique de l'eau avant 2015 » (dans le respect de la directive 2000/60/CE).

Données clés

Auteur : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 21 novembre 2006

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