Réponse publiée le 10 avril 2007

Le principe des majorations de durée de service militaire prises en compte pour le calcul des pensions de retraite des militaires prévoit de compter, en sus de la durée effective de services effectués en temps de guerre, une majoration de 50 % (demi-campagne) ou 100 % (campagne simple) ou 200 % (campagne double). Ce droit, qui est attaché au statut de militaire, est ouvert selon les conditions prévues par les articles L. 12 et suivants et R. 14 et suivants du code des pensions civiles et militaires de retraite. Les bénéfices de campagne, qui figurent sur les états signalétiques et des services des militaires, sont déterminés par leur autorité hiérarchique et attribués exclusivement aux personnels qui ont participé à certaines opérations en fonction des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont déroulées. Tous les anciens combattants n'en bénéficient donc pas automatiquement. En ce qui concerne les forces militaires stationnées en Algérie, ces bonifications de campagne sont accordées après examen des archives militaires telles les journaux de marche et d'opérations militaires qui permettent de qualifier les actions effectuées en Algérie et de déterminer si les personnels considérés peuvent être regardés comme ayant servi « sur le pied de guerre ». Or les fonctionnaires de la police nationale sont des personnels civils et non militaires de l'État et, en tant que tel, ils ne disposent pas d'un journal de marche et d'opérations militaires qui permettent de qualifier leurs interventions en Algérie. En conséquence, accorder un bénéfice de campagne à ces policiers sans qualification des missions menées reviendrait à placer l'ensemble des forces civiles de police dans une position plus favorable que celle accordée aux militaires de carrière et aux appelés du contingent. Par ailleurs, dans un contexte de réforme globale du régime des retraites français où un effort est demandé à l'ensemble des fonctionnaires, le ministre de l'intérieur a obtenu, lors du vote de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, que les caractéristiques essentielles du statut spécial des policiers soient conservées. A ce titre, les policiers demeurent éligibles aux bonifications pour dépaysement ainsi qu'à celle dite du l/5e En tout état de cause, un policier appelé ou rappelé en Algérie au titre de ses obligations militaires bénéficie de la bonification de campagne simple.