Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires. En effet, les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales de sécurité sociale, maladie, maternité, vieillesse, décès, accident du travail ou encore allocations familiales. Le bénéfice de l'allègement n'est soumis à aucune procédure et il est maximal au niveau du SMIC horaire (26 % du salaire brut horaire), dégressif au-delà et nul à partir de 1,6 fois le SMIC horaire. De nombreuses entreprises, notamment les plus petites, méconnaissent le contenu de ce dispositif d'allègement de charges patronales pour les petits et moyens salaires qui leur permet pourtant de réduire le coût du travail et de réaliser des gains de productivité. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour promouvoir ce dispositif et communiquer les modalités de sa mise en place.